Les règles de navigation

Réglement international pour prévenir les abordages en mer

1991

Le patron du pointu est responsable du respect des règles de navigation.

Il peut le cas échéant être condamné en justice en cas de dommage suite à une faute de barre :

• «  Le prévenu, capitaine d’un navire participant à une régate, doit être déclaré coupable du délit d’homicide involontaire dès lors qu’il est établi qu’au moment où l’abordage entre les navires allait se produire, il n’a pas effectué une manœuvre qu’il était seul en mesure de faire pour éviter ledit abordage, et ce au mépris de l’art. 17 du règlement international de 1972 relatif à la prévention des abordages en mer..." (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7^ème chambre, 19 janvier 1998).

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